Intervention de Thierry Braillard

Il y a deux façons de réagir à la « triche » : la prévention et la répression. Or j’ai le sentiment que vous mettez un peu la charrue avant les boeufs en proposant, à travers ces amendements, la répression sans réflexion préalable sur la prévention.

Le Gouvernement doit être proactif, dites-vous : il l’a été, dès que des signaux et des preuves d’une fraude technologique sont apparus. Nous sommes intervenus avec les outils à notre disposition, en lien avec le secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui a mobilisé les pôles nationaux de recherche. Au mois de mai 2016, le Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, nous a ainsi proposé une caméra thermique de très haute définition pour détecter ces fraudes.

Vous rappellerez à M. Lappartient que les fédérations sportives françaises ont une délégation de service public : ce n’est donc pas la fédération qui, en l’espèce, a procédé aux contrôles lors des championnats de France de cyclisme amateur, féminin et professionnel, mais le Gouvernement, avec l’appui du Commissariat à l’énergie atomique. Rien n’a été détecté de suspect.

Nous avons d’autre part contracté avec Amaury sport organisation – ASO –, la société organisatrice du Tour de France, et l’Union cycliste internationale – UCI –, dont le président Cookson était présent, pour que la société du Tour de France puisse organiser des contrôles quand elle le souhaite, sans que personne ne soit informé de l’étape et du lieu où ils interviennent.

C’est seulement lors de mes deux déplacements, pour deux étapes de montagne, que j’ai bien voulu faire savoir que des contrôles avaient lieu dans les vingt derniers kilomètres ; mais Christian Prudhomme était le seul, avec les responsables du CEA, à savoir où ils avaient lieu. Je puis d’ores et déjà vous annoncer que, pour l’édition 2017 du Tour de France, ASO a souhaité renouveler son contrat avec le Commissariat à l’énergie atomique : il y aura donc de nouveaux contrôles pour éviter toute fraude technologique sur les routes du Tour, voire sur d’autres courses organisées en France si les organisateurs français le veulent bien. L’UCI relève, elle, d’un autre niveau de pouvoir : nous ne sommes pas ici au Conseil de l’Europe, mais au Parlement français.

Aussi je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements. J’ajoute que, comme vient de le souligner Mme la rapporteure, l’article 2 permettrait à la Fédération française de cyclisme d’organiser des contrôles, assortis le cas échéant de sanctions, sur la fraude technologique.

Faute de retrait, l’avis serait défavorable, étant entendu que nous pourrions faire droit – je vous l’ai dit tout à l’heure hors de l’hémicycle, et je le redis publiquement – à votre amendement no 18 , relatif à la remise d’un rapport sur l’évolution de ce phénomène qu’il nous faut combattre.