Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J'ai du mal à comprendre cette espèce de volonté systématique de s'aligner sur les textes existants quand bien même ils ne seraient pas très bien écrits. Il faut savoir ce que nous voulons.

Franchement, nous n'allons pas faire des bennes avec ce sujet mais je trouve que votre attitude procède d'une révérence vis-à-vis de la rédaction des textes en vigueur qui, en particulier en ces lieux, ne devrait revêtir aucun caractère obligatoire. Sommes-nous là pour écrire et modifier la loi ou non ?

Je ne prétends remplacer, d'un seul coup, partout dans le code, les mots « que lui confèrent » par les mots « conférée par ». Reste qu'une petite amélioration ne nuit pas.