Intervention de Guy Geoffroy

Je me souviens qu'en commission notre collègue Poisson avait évoqué la lourdeur de cette phrase avec un « qui » et un « que » : « (…) qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ». Je serais tenté de proposer une rectification à cet amendement, en récrivant ainsi l'alinéa 6 : « Par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ». Et qu'on ne vienne pas m'objecter que le mot « abusant » ne conviendrait pas, parce que, à l'alinéa 10, on peut lire : « Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice. » Aussi, comme vous pouvez le constater, je viens de trouver la solution.

(L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)