Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

La simplification de l’architecture institutionnelle francilienne, qui enchevêtre les compétences des différentes collectivités, pour plus d’efficacité et moins de dépenses de fonctionnement, est carrément absente du texte. Le projet ne concerne ni la région, ni la métropole du Grand Paris, et a fortiori la fusion ville-département de Paris rendra plus difficile toute évolution ultérieure. Et pourtant, s’il y a un sujet qui mérite une loi, c’est bien celui-là, tant le millefeuille institutionnel en Île-de-France rend l’action publique peu efficiente.

Alors quoi ? Qu’est-ce qui a motivé l’inscription de ce texte à notre ordre du jour ? Concrètement, la seule mesure significative du projet est la fusion des quatre arrondissements centraux.

À quelques jours de la fin de la législature, nous discutons donc d’une réformette électorale et partisane, qui plus est dans l’urgence pour, comme nous l’ont d’ailleurs dit sans ambages les rapporteurs, garantir à la maire de Paris que cette réforme soit votée avant l’alternance. Quel cynisme, de la part d’une gauche toujours prompte à prodiguer des leçons de morale ! Qu’auriez-vous dit si nous nous étions permis ce type de comportement ?

Emmenés par le sénateur de Paris Pierre Charon, nos amis du Sénat avaient largement corrigé et musclé ce texte en novembre, lui donnant ainsi plus de contenu.

Ils avaient bien sûr supprimé la fusion des arrondissements du centre mais ils avaient également accordé de nouvelles compétences aux arrondissements, et permis à ceux-ci de collaborer directement avec les communes voisines, par exemple pour des opérations enjambant le périphérique.

Ils avaient permis la création d’une police municipale et garanti des conditions d’équité et de démocratie dans les arbitrages que rend le conseil de Paris. Et puis ils avaient supprimé l’introduction des casinos à Paris, monsieur le rapporteur !