Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Las Vegas plutôt.

Permettez-moi de revenir une nouvelle fois sur ces différents points qui sont importants.

Les sénateurs avaient supprimé la fusion dans un secteur unique des quatre premiers arrondissements de Paris. Pourquoi ? Tout simplement parce que les motivations en sont purement politiciennes. Les économies invoquées sont inexistantes et les arguments de représentativité des conseillers de Paris ne sont que l’habillage juridique des jeux politiques de la majorité municipale. En effet, la répartition actuelle des conseillers de Paris entre arrondissements a été explicitement validée par le Conseil constitutionnel. On nous parle donc d’un problème qui n’existe pas – et qu’a fortiori il n’est pas urgent de traiter.

Au passage, si le Gouvernement était soucieux de remettre à plat les questions de représentativité, les arrondissements de Paris ne seraient pas les seuls concernés, il faudrait aussi tenir compte de l’ensemble des communes de la métropole. D’ailleurs, je note l’insistance du même Gouvernement à vouloir repousser jusqu’en 2019 la décision sur l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains. Autrement dit, on attend 2019 pour décider de l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains mais il est urgent de décider dès 2017 du mode d’élection des conseillers du centre de Paris, pour une échéance à l’horizon 2020. Cherchez l’erreur ! Nous avons tous compris…

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