Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16
David Habib, président :La commission a maintenu la suppression de l’article 16 ter.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 29 , tendant à rétablir cet article.
