Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 30 , 31 , 32 et 33 , qui concernent également la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris.

Tout a été dit sur ce sujet, et nous n’allons pas refaire le débat. Pour résumer, nous considérons que cet article 17, relatif à la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris, est l’élément essentiel de ce texte, le reste n’étant qu’un alibi. Son but est clairement de donner un avantage électoral supplémentaire à la majorité socialiste parisienne. Le législateur avait pourtant déjà rétabli l’équilibre électoral par une loi de 2013, laquelle a d’ailleurs permis mécaniquement, lors des élections de 2014, une augmentation du nombre de conseillers de gauche à Paris – de l’ordre de trois ou quatre membres supplémentaires.

Le Conseil constitutionnel avait invalidé une première version, puis validé une deuxième version du projet gouvernemental. En revanche, tout à fait rassuré par le nouveau tableau des conseillers de Paris issu des élections, il n’a jamais demandé que l’on revienne sur le découpage des arrondissements.

Les économies réalisées seront tout à fait marginales. Par ailleurs, il est parfaitement normal qu’un arrondissement comme le 1er arrondissement, qui est certes le plus petit des vingt, mais qui compte tout de même 18 000 habitants, soit représenté par un maire et des élus d’arrondissement.

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