Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 28
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cette disposition ne peut pas être un cavalier législatif, puisqu’elle figurait dans le texte initial. Vous qui êtes un parlementaire aguerri, vous devez le savoir ! Par ailleurs, même si M. Santini n’est pas là pour défendre l’amendement qu’il avait déposé, je vous fais simplement remarquer que vos amis ne trouvent pas cette mesure si mauvaise, puisqu’ils proposent de l’étendre à toute la métropole parisienne. Vous êtes sans doute un peu isolé sur cette question. Avis défavorable.
