Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 1er
François de Rugy, président :Je suis saisi d’un amendement no 250 rectifié , qui fait l’objet de deux sous-amendements nos 286 et 309 .
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
