Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Madame Bonneton, je tiens à préciser que je note systématiquement, sur chacun des amendements mis aux voix, le nombre de mains levées en faveur de son adoption comme de son rejet, et que je procède systématiquement au décompte. Si une seule main devait se lever pour l’adoption d’un amendement et aucune pour son rejet, il serait adopté. Si j’ai déclaré rejetés les amendements nos 225 et 232 , c’est tout simplement parce que le nombre de votes en leur défaveur a excédé celui en leur faveur. J’invite d’ailleurs régulièrement tous les députés siégeant dans l’hémicycle à bien lever la main ; en effet, il arrive que certains de nos collègues, par fatigue ou négligence, ne le fassent pas, ce qui peut amener des résultats qui les surprend. J’ai déjà livré cette observation lors de séances précédentes et je continuerai à faire de même à l’avenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion