Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi d’un amendement no 165 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 303 .

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement.

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