Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
François de Rugy, président :Je suis saisi d’un amendement no 165 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 303 .
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement.
