Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous sommes favorables à l’amendement présenté par Mme Battistel. Nous souhaitons simplement y apporter, par le sous-amendement no 303 , une correction : il s’agit de « permis exclusifs de recherches », non de « permis de recherches ».
