Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l’amendement no 167 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion