Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 38
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Voici, M. Poisson, la définition de la vulnérabilité, et celle de la dépendance : la vulnérabilité résulte de circonstances personnelles à la victime, tandis que la dépendance renvoie à un rapport de forces, donc à des éléments qui peuvent être extérieurs à sa personne.
D'ailleurs, une personne en situation de dépendance n'est pas forcément vulnérable.
Par exemple, ont pu être considérés comme dépendants des stagiaires ou des apprentis qui effectuent un stage obligatoire, ou des travailleurs saisonniers obligatoirement hébergés sur place par leur employeur, ou encore des personnes âgées hébergées en maison de retraite. Il est donc justifié, et même tout à fait nécessaire, de prévoir dans notre texte à la fois la vulnérabilité et la dépendance.
(L'amendement n° 38 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
