Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 10
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement soulève une difficulté de principe, parce qu'il aboutirait à pénaliser davantage le harcèlement homophobe que le harcèlement sexiste. En effet, compte tenu de la nouvelle définition du harcèlement sexuel figurant au premier alinéa de l'article 222-33, tous les comportements à connotation sexuelle imposés à une personne sont susceptibles d'être sanctionnés et ce, qu'ils soient sexistes, homophobes ou transphobes.
Dès lors, si l'on aggrave la répression pour les seuls comportements homophobes ou transphobes, cela crée une incohérence dans la répression, un harcèlement commis pour des motivations sexuelles devenant moins puni qu'un harcèlement commis en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle.
Je vous invite donc à retirer cet amendement, faute de quoi l'avis de la commission sera défavorable.
