Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 3, amendements 14 42
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà eu ce débat sur l'amendement n° 39 , je ne le referai pas. Avis défavorable.
