Intervention de Hervé Mariton

Dès lors que l'on s'éloigne des schémas familiaux ordinaires, on entre dans des schémas qui affaibliront la présomption de paternité, la notion d'héritage et nombre d'autres éléments importants de la vie de notre société.

L'amendement n° 2247 a simplement vocation à mettre le rapporteur en cohérence avec lui-même. Je lui reconnais l'honnêteté d'avoir assumé que la référence aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 était superfétatoire – cela dit, si elle est superfétatoire, il vaut mieux la retirer, monsieur le rapporteur !

Je souhaite poser à nouveau à Mme la garde des sceaux une question qui lui a déjà été posée hier, à savoir pourquoi la circulaire relative à la GPA portait la mention « Hexagone ». Ma question est tout à fait directe et innocente : je ne comprends pas ce qui justifie que l'on déroge à l'usage, en vigueur jusqu'à présent, d'utiliser le terme de « métropole ». S'agit-il de marquer une nouvelle distinction entre la métropole et l'outre-mer ? La nouvelle terminologie a-t-elle vocation à faire jurisprudence au ministère de la justice ? Plus largement, l'administration française est-elle condamnée à s'interdire l'emploi du terme « métropole » utilisé jusqu'à présent, y compris par le Président de la République, qui envoie ses voeux à ses concitoyens de métropole et d'outre-mer ?

De la même manière que nous avons pu apparaître, il y a quelque temps, un « s » au mot « outre-mer » – ce qui n'était pas une idée très heureuse –, va-t-on voir le mot « hexagone » supplanter définitivement celui de « métropole » ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Est-ce le cas, et peut-on imaginer qu'une disposition alors superfétatoire peut être abandonnée ?