Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 2247
Sandrine Mazetier, présidente :Sur l'amendement n° 2247 , je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 5395 et l'amendement n° 2247 ?
