Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 2247

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :

Évidemment, de fait, la commission n'a pas étudié le sous-amendement, mais il va de soi que la puissance de conviction d'Hervé Mariton ne peut pas être prise en défaut et, après onze jours de vie commune, nous sommes saisis par la grâce et donnons un avis favorable. L'ensemble des collègues qui comprennent l'intérêt juridique de cet amendement voteront naturellement avec un plaisir non dissimulé le sous-amendement du rapporteur pour avoir enfin la possibilité de voter un amendement déposé par M. Mariton.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion