Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 2247
Sandrine Mazetier, présidente :Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 5395 et l'amendement n° 2247 ?
