Intervention de Christiane Taubira

Ce n'est pas ce que vous disiez hier ! Je vous dénoncerai publiquement, si vous m'y contraignez.

Monsieur Mariton, vous faites une autre observation au sujet de la circulaire quant à l'emploi des mots « métropole » et « hexagone ». C'est une discussion que nous pouvons avoir de façon très honnête, très libre, et probablement très intéressante. Les termes sont marqués. S'il est exact que le terme « métropole » est plus fréquemment utilisé, il est tout aussi exact qu'il relève totalement du vocabulaire de l'empire colonial. La métropole désigne, d'une part, la grande ville, et, d'autre part, la France métropolitaine par opposition aux colonies. Cette dernière référence apparaissait dans tous les textes de loi où il était question de métropole, dans tous les discours politiques et dans le langage courant ; la métropole est un concept totalement lié à l'empire colonial, et ce, je le répète, indépendamment de la métropole comme grande ville.

Ce terme continue d'être utilisé, mais sans être contesté il peut être interrogé. Depuis environ une quinzaine d'années, le terme « hexagone » est employé, certes moins fréquemment que celui de « métropole », mais de plus en plus. On ne le trouve pas dans des textes de droit en tant que tel, mais il apparaît dans les textes à caractère juridique et les discours politiques. Je ne sais pas si ce mot tendra à s'imposer ni combien de temps cela prendra, mais il n'y a pas là un sujet de tension ou de friction.

S'agissant du sous-amendement, il me paraît indispensable, tout comme l'amendement. Sous réserve que l'Assemblée adopte le sous-amendement, le Gouvernement émettra un avis favorable à votre amendement, monsieur Mariton, parce que l'argumentation que vous avez présentée est parfaitement fondée.

(Le sous-amendement n° 5395 est adopté.)