Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 2247
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 93
Nombre de suffrages exprimés 93
Majorité absolue 47
Pour l'adoption 93
Contre 0
(L'amendement n° 2247 , sous-amendé, est adopté.)
