Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Article 1er, amendements 8 10 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Sur l'article 1er, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 8 , 10 et 15 .

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour défendre l'amendement n° 8 .

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