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Intervention de Patrice Carvalho
Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
—
Article 1er
, amendements
8
10
15
source
Patrice Carvalho
:
Après toute une procédure !
Voir dans le contexte
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