Intervention de Cécile Duflot

Je répondrai à M. Peiro sur les PLU. Les durées d'obtention sont en réalité très variables, souvent imposées par les dispositifs réglementaires, qu'il s'agisse des dispositifs de concertation ou des dispositifs propres aux organes délibérants. Il est donc difficile d'intervenir au niveau réglementaire, car il s'agit surtout d'un problème politique lié au fonctionnement des procédures. Je pense en revanche que le travail sur les SCOT est très utile, car le fait d'avoir une vision territoriale élargie facilite le débat sur les PLU et a fortiori sur les cartes communales.

La vision à l'échelle du territoire facilite selon moi l'exercice des compétences en matière d'urbanisme au niveau local, et nous aurons à travailler ensemble sur la carte définitive des SCOT ainsi que sur les démarches inter-SCOT. Ce document a beau ne pas être prescriptif pour l'instant, il constitue de fait un cadrage efficace et pertinent, dans la mesure où il associe l'ensemble des collectivités.

Je sens, monsieur Apparu, que la question du foncier public vous chatouille. L'État ne peut bien évidemment pas décider pour un autre propriétaire ni, en l'occurrence, appliquer ses propres règles aux collectivités locales. En revanche, notre démarche sur le foncier public a pour objectif de permettre la contractualisation avec les collectivités locales, notamment dans des opérations portant sur des terrains d'ampleur, afin qu'elles participent à due proportion et en engageant leur foncier, notamment quand il est disponible et à proximité.

Le dispositif que nous allons mettre en oeuvre et que le Gouvernement vous soumettra dès cet automne permettra d'aller beaucoup plus vite. Il permettra juridiquement la décote totale et facilitera la contractualisation pour que l'effort soit partagé, notamment lorsqu'il s'agit de logements sociaux. Cela répondra à vos deux arguments, dans l'esprit de concorde, de conciliation et de coopération que vous semblez appeler de vos voeux.

Enfin, monsieur Fasquelle, vous vous êtes dit consterné par l'exercice obligé auquel se livraient les uns et les autres ; mais vous-même n'avez pas dérogé à la règle.

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

(Les amendements identiques nos 8 , 10 et 15 ne sont pas adoptés.)