Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Article 1er, amendements 11 12 13 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l'amendement n° 11 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org