Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Article 1er, amendements 11 12 13 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Vous avez raison, il fallait restreindre le champ d'application de cette loi aux zones les plus tendues. C'est ce que vous propose cet amendement en limitant l'application du texte à la zone A, c'est-à-dire, si mes souvenirs sont bons, une partie de l'Île-de-France, une zone qui va de Menton à Marseille et le Genevois français. Cela répondra sans doute à votre principale critique contre ce texte.

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