Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Article 1er, amendements 11 12 13 14
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cela reviendrait à limiter fortement, pour nombre de communes choisies uniquement parce que n'ayant pas engagé une réforme de leur droit du sol, un dispositif qui vise à améliorer la réponse à la demande de logements. Pour le coup, ce serait un dispositif complètement bancal !
Enfin, c'est une première satisfaction depuis cinq ans que je siège dans cet hémicycle, j'ai visiblement réussi à convaincre Benoist Apparu…
