Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Article 1er, amendements 11 12 13 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'aurais toutefois préféré vous convaincre quand vous étiez ministre, cher collègue ! Nous aurions sans doute avancé sur certains sujets. Cela étant, nous avons fait un bout de chemin ensemble et j'espère que nous pourrons continuer dans ce sens. Cela fait partie des échanges que nous avons actuellement avec le Gouvernement sur les questions d'urbanisme.

Pour ce qui est de réserver le seul dispositif aux zones les plus tendues, je pense que la rédaction de votre amendement comporte une subtilité : quand vous parlez de la zone A, il ne s'agit pas de la zone A du droit des sols, c'est-à-dire les terres agricoles, mais de la zone A type loi Scellier.

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