Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Article 1er, amendements 11 12 13 14
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cela méritait d'être précisé.
Pour ce qui concerne la zone tendue, je l'ai dit tout à l'heure, des dispositifs existent déjà. Sur les zones les plus tendues, on peut étendre à 20 %, 30 % ou 50 % suivant l'objectif de construction que l'on a. De mon point de vue, il ne suffit pas de construire. Lors des débats que nous avons eus quand vous étiez majoritaires dans cet hémicycle, vous disiez : « On construit ! On construit ! ». La question est de construire des logements accessibles suivant les revenus des habitants et accessibles en termes de répartition géographique.
Aller vers une majoration des droits à construire dans une zone tendue comme l'ensemble de l'Île-de-France, sans flécher le type de construction que nous voudrions – je pense à la règle des trois tiers bâtis que nous voulons mettre en avant, avec un tiers de logement locatif social, un tiers de locatif libre et un tiers d'accession à la propriété – irait à l'encontre ce que je considère comme une avancée et du plaisir que j'ai à vous avoir convaincu tout à l'heure !
