Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Article 1er, amendements 11 12 13 14

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Je remercie M. le rapporteur qui a été extrêmement clair et pédagogique, selon son habitude, et qui a travaillé de manière très approfondie sur chacun des amendements de M. Apparu, lesquels ont, me semble-t-il, un aspect facétieux.

Monsieur Apparu, vous disiez tout à l'heure dans votre intervention qu'il était absolument nécessaire d'avoir un dispositif général permettant de s'adapter à chaque cas. Or par le biais de vos amendements, vous voulez changer ce dispositif et le flécher de manière parfois extrêmement fermée. J'apprécie leur dimension facétieuse…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion