Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Article 1er, amendements 11 12 13 14
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
…mais, comme je l'ai dit tout à l'heure sur la question de la densification, cela mérite un travail plus approfondi.
Vous l'avez dit, monsieur Apparu, trois dispositifs existent déjà, qui ne sont pas forcément appliqués. Ce que vous proposez, c'est que, si les collectivités locales n'appliquent pas volontairement ces dispositifs, on les oblige à le faire. C'est une logique particulière, légèrement infantilisante à l'égard des collectivités locales, que de croire que si elles n'appliquent pas un dispositif, il suffirait de les y forcer pour qu'elles le mettent en oeuvre.
