Intervention de Cécile Duflot

Je vais vous répondre, monsieur Apparu, sur la question de la loi SRU. Je pense que nous allons employer cette méthode. Le Gouvernement et sa nouvelle majorité ont un objectif : aller dans le sens de l'intérêt général et notamment du développement d'une offre locative accessible, selon la règle des trois tiers, avec une dimension extrêmement volontariste.

S'agissant de la densification, il faut reprendre l'ensemble des dispositifs existants et observer ceux qui ont marché, à quel endroit ils ont fonctionné, reprendre un élément pertinent, pouvoir le flécher de préférence sur les zones tendues ou sur les zones rurales où le problème est plutôt la vacance en centre-bourg et la dégradation du patrimoine bâti ancien. Je voudrais d'ailleurs, monsieur de Mazières, vous indiquer que, sur la question de la rénovation thermique et de la production de normes, nous ne ferons jamais aussi bien que ce qu'a fait le précédent gouvernement avec le nombre de normes issues du processus du Grenelle… Personne ne peut aller aussi vite, aussi loin, de manière aussi complexe. C'est inatteignable !

La question des normes a été largement traitée. Le vrai sujet désormais, c'est celui de l'efficacité. Et s'inquiéter de l'efficacité énergétique, contrairement à ce que vous pouvez croire, ce n'est pas seulement, même si c'est essentiel, lutter contre la dégradation climatique et les émissions de gaz à effet de serre – le bâtiment étant la première cause d'émissions de gaz à effet de serre dans notre pays –, c'est aussi lutter contre les charges. Quand on s'inquiète du coût du logement, on s'inquiète du montant du loyer. Aussi est-il absolument nécessaire aujourd'hui de s'attaquer à la question des charges qui, dans certains cas, représentent des montants supérieurs au montant du loyer dans le cas de logements qui sont de véritables passoires énergétiques, et du fait de l'augmentation du coût de l'énergie.

Le plan de transition énergétique dont j'ai parlé hier et sur lequel nous travaillons avec Delphine Batho, a un objectif social majeur, un objectif environnemental et un objectif majeur en termes d'emploi puisqu'on sait bien qu'un euro investi dans la rénovation thermique, c'est sept fois plus d'emplois qu'un euro investi dans les grands projets d'infrastructures.

L'ensemble de ces éléments me conduit à penser que tout le monde peut considérer qu'il s'agit d'un sujet majeur pour l'avenir de notre pays, pour les locataires, pour les propriétaires occupants, et notamment les personnes âgées qui sont les premières à souffrir de la précarité énergétique.

Je reviens au sujet qui nous occupe. La densification, les nouvelles règles de l'urbanisme, la clarification des modes d'intervention, un urbanisme différent qui se soucie des zones rurales comme de la ville, les zones tendues et les zones littorales, voilà autant de sujet centraux dans la période qui vient. La volonté du Gouvernement n'est pas de créer une nouvelle strate, mais de reprendre ce qui existe, de clarifier les responsabilités, de permettre aux collectivités locales d'intervenir plus rapidement, comme vous l'avez dit, monsieur Peiro, pour mettre en oeuvre cette orientation que nous sommes très nombreux à partager.

L'avis du Gouvernement sur vos amendements facétieux, monsieur Apparu, est donc défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur les bancs du groupe écologiste.)

(Les amendements nos 11 , 12 , 13 , 14 , successivement mis aux voix,ne sont pas adoptés.)

(L'article 1er est adopté.)