Intervention de Kader Arif
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Motion de rejet préalable
Je n'ai pas voulu lancer de polémique ce matin, ni revenir sur ce qu'a été la préparation du budget 2013. Je vous demande de conserver le ton que vous avez adopté dès le début de nos discussions, afin que nous puissions, le moment venu, parvenir à un consensus sur cette question. Voilà le point de vue du ministre délégué en charge des anciens combattants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
3 commentaires :
Le 18/05/2013 à 16:53, DARRIEUTORT a dit :
L'octroi de la carte à cheval AFN pour 4 mois de présence (période 1962) n'est pas légitime. Car la période postérieure au 2 juillet 1962 n'est pas reprise aux articles L 1 bis + L 253 bis et R 224 D du code des pensions militaires d'invalidité. La loi est claire, nette et précise il faut 4 mois de présence en AFN avant le 02/07/1962 pour bénéficier de la carte Anciens Combattants. Par contre le gouvernement et le législateur doivent accorder EN PRIORITE et EXCLUSIVEMENT le critère du temps de présence de 4 mois aux militaires OPEX ayant participé à des conflits armés comparables à la guerre d'Algérie (1952/1962) pour les 4 conflits du TCHAD + les autres !
Le 29/05/2013 à 19:53, DARRIEUTORT a dit :
Dans un souci d'égalité entre les Anciens Combattants AFN et OPEX, il conviendrait que le gouvernement et le législateur suppriment la retraite du combattant + la 1/2 part fiscale. Car ces avantages sociaux et fiscaux coûtent cher à la collectivité.
Le 25/02/2013 à 22:05, demay pierre-roger a dit :
je crains monsieur le ministre délégué que l'élargissement aux algériens de la carte de combattant crée une aspiration préjudiciable au budget sans avantages pour la France en cette période de restrictions, il serait plus utile de penser aux vrais combattants!
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