DARRIEUTORT

Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie - Suite aux propos de Kader Arif le 21/02/2013, DARRIEUTORT a dit le 29/05/2013 :

Dans un souci d'égalité entre les Anciens Combattants AFN et OPEX, il conviendrait que le gouvernement et le législateur suppriment la retraite du combattant + la 1/2 part fiscale. Car ces avantages sociaux et fiscaux coûtent cher à la collectivité.

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Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie - Suite aux propos de Kader Arif le 21/02/2013, DARRIEUTORT a dit le 18/05/2013 :

L'octroi de la carte à cheval AFN pour 4 mois de présence (période 1962) n'est pas légitime. Car la période postérieure au 2 juillet 1962 n'est pas reprise aux articles L 1 bis + L 253 bis et R 224 D du code des pensions militaires d'invalidité. La loi est claire, nette et précise il faut 4 mois ...

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Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie - Suite aux propos de Christophe Guilloteau le 21/02/2013, DARRIEUTORT a dit le 03/05/2013 :

Carte Anciens Combattants AFN/OPEX. Assemblée Nationale 21/02/2013. Le critère de présence de 4 mois accordé EXCLUSIVEMENT aux combattants AFN de 1952 à 1962 (02/07/1962) est-il légitime et conforme à la constitution Française ? Débat ouvert, car le critère (4 mois AFN) n'est pas repris à l'a...

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