Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 850
Sandrine Mazetier, présidente :Sur les amendements de suppression n os 26 et suivants, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l'amendement n° 975 .
