Amendement N° 850 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Discuté en séance le 20 février 2013 (19 amendements identiques : 26 41 79 94 137 172 203 268 298 364 428 445 520 521 709 730 768 889 975 )

Déposé le 16 février 2013 par : M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, M. Vercamer, M. Jégo, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Zumkeller, M. Favennec, M. Santini, M. Benoit, M. Philippe Vigier, M. Bourdouleix, M. Richard, M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Reynier, M. Fromantin, M. Folliot, M. Morin, M. Hillmeyer, M. Fritch, M. Demilly, M. Rochebloine, M. Borloo.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs du présent amendement sont opposés à la réduction de moitié du nombre de cantons dans chaque département, prévue par cet article.

Le redécoupage des cantons ne tiendra pas compte des circonscriptions électorales. De telles mesures auront de lourdes conséquences pour les collectivités territoriales et affaibliront la représentation territoriale. Dans certains départements, le nombre d'élus des zones rurales pourrait être divisé par deux ou par trois. Cette survalorisation des zones urbaines par rapport aux zones rurales aura des conséquences lourdes sur les politiques qui seront menées dans les futurs conseils départementaux.

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