Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 75 299 356

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Oui, madame la présidente !

(Les amendements identiques nos 75 , 299 et 356 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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