Intervention de Jean-Marc Germain

Nous avons beaucoup débattu en commission de la question des stages, qui fait partie des sujets abordés par le texte. Celui-ci se fixe en effet comme objectif fondamental, outre la lutte contre les plans sociaux en favorisant des solutions de redéploiement, la lutte contre les emplois précaires. Il instaure notamment une nouvelle taxe sur les CDD au profit d'une exonération pour les CDI.

La question des stages me semble étroitement liée à cette disposition, puisque la taxation des CDD risque d'entraîner un recours accru aux stages abusifs. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un certain nombre d'amendements à ce sujet.

Cependant, monsieur Vercamer, il me semble que vous abordez le problème des stages par le mauvais bout. À cet égard, l'amendement n° 2847 rectifié de M. Morin, que ce dernier n'a pas pu défendre, me semblait, excusez-moi de vous le dire, plus efficace.

En effet, le problème que nous avons à régler est double.

Premièrement, les jeunes – nous recevons chaque semaine dans nos permanences des étudiants qui sont dans ce cas – ont beaucoup de difficulté à trouver les stages de sensibilisation ou de découverte de l'entreprise qui sont indispensables à leur formation. J'ai encore reçu la semaine dernière dans ma permanence un étudiant qui suit une formation à l'université avec cent autres jeunes ; à un mois du début de la période de stage, seuls dix-neuf d'entre eux avaient trouvé un stage de professionnalisation, les autres étant probablement victimes de discrimination.

Deuxièmement, l'autre abus concerne les étudiants diplômés qui se voient contraints de recourir aux stages avant de pouvoir accéder à un CDD puis à un CDI. C'est ainsi que dans notre pays les jeunes accèdent à leur premier CDI en moyenne à l'âge de vingt-neuf ans et pour un quart d'entre eux à plus de trente ans.

De mon point de vue, la bonne réponse n'est donc pas de limiter les possibilités de stage dans les entreprises, par exemple, comme vous le proposez, en excluant le recours à un stagiaire pour faire face aux surcroîts d'activité, car dans ce cas les étudiants qui peinent à trouver des stages verraient leurs difficultés s'accroître. Il faudrait plutôt mettre fin aux stages factices, aux formations proposées après un master et dont le seul objet est de permettre aux étudiants d'obtenir une convention de stage en contrepartie de leur inscription. C'est pourquoi je suis défavorable à vos amendements, et la commission m'a rejoint sur cet avis.

J'ai en revanche déposé trois amendements sur le sujet. Le premier, l'amendement n° 4115 , vise à interdire le conventionnement d'un stage dès que le temps passé en stage est supérieur au temps passé sur les bancs de l'université, pour éviter que les formations proposées soient sans contenu réel. Le deuxième, l'amendement n° 4130 , a pour objet la question des années de césure, et tend à remplacer les stages effectués durant ces périodes par des vrais contrats de travail. Je propose enfin dans mon troisième amendement n° 4181 que les stages abusifs soient assimilés à des contrats de travail illégaux. Je me suis sur ce dernier point inspiré d'un travail fait par le Gouvernement, notamment la ministre de l'enseignement supérieur.

À mes yeux, la vraie réponse doit figurer dans le code de l'éducation en raison du double effet que j'ai évoqué au début de mon propos. Avis défavorable, donc, sur l'amendement n° 5413 rectifié .