Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 1100
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 34
Nombre de suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
Pour l'adoption 30
Contre 4
(Les amendements identiques nos 1091 , 1092 , 1093 et 1100 sont adoptés.)
