Intervention de Jean-Noël Carpentier

M. Hutin a parfaitement expliqué l'objet de ces amendements. Nous avons pris beaucoup de temps, en commission comme dans l'hémicycle, pour travailler sur le CICE.

Nous avons ainsi constaté que nos entreprises et notre industrie avaient besoin d'un coup de pouce économique. Il faut donc rechercher la compétitivité et préparer, nous l'espérons, le retour de la croissance.

Cela étant, les crédits d'impôts et les aides publiques doivent être contrôlés au maximum. C'est indéniable, sinon toutes les dérives sont possibles. Sans pour autant ériger des tribunaux pour les entreprises et les employeurs, il faut veiller au contrôle des fonds publics, car c'est une exigence de plus en plus forte de nos concitoyens.

Il faut donc d'abord de la transparence, puis des objectifs pour les crédits d'impôts, ensuite – et ce sera l'objet de l'un de mes amendements que nous examinerons plus tard – des possibilités de sanction au cas où les règles d'utilisation des fonds publics ne seraient pas respectées.