Intervention de André Chassaigne

Concernant le crédit d'impôt et notamment le rôle d'information, d'examen puis d'alerte qui serait donné au comité d'entreprise, il faut bien mesurer ce que cela représentera si l'on en reste au niveau de l'alerte.

Quelle est la situation dans les entreprises ? D'un côté, au nom de la compétitivité, au nom des difficultés des entreprises, au nom de la bagarre menée contre la mondialisation, on demande aux salariés de faire des sacrifices : sacrifices sur leurs salaires, mise en oeuvre de la flexibilité et de la mobilité, conditions de travail de plus en plus difficiles, créant ainsi chez les salariés une souffrance, encore accentuée au quotidien par la souffrance subie plus largement dans leurs familles.

Il ne faut pas s'étonner, dans ces conditions, d'assister à une forme de rejet massif de la politique. Ce phénomène grandissant dans le pays montre que le peuple de France n'en peut plus.

D'un autre côté, il est possible d'évaluer ce que représentera ce crédit d'impôt. Mais, aucune réponse précise n'étant apportée à ce sujet, on ne dispose d'aucun moyen de sanctionner ceux qui touchent cet argent sans contrepartie s'ils ne l'utilisent pas à bon escient.

Les sommes sont tout de même importantes : vous avez parlé de 20 milliards d'euros. Le pourcentage de la masse salariale s'établit à 4 % cette année, et 6 % l'année prochaine : il faut mesurer ce que cela représente !

Ne nous étonnons donc pas d'assister à un tel mouvement dans notre pays ; nous le regretterons dans quelques années, car je crois que nous avons de quoi être inquiets.