Intervention de Jérôme Guedj

J'ai entendu deux éléments importants dans l'intervention de M. le ministre, et je veux l'en remercier.

Il nous a confirmé que le comité de suivi régional intègre naturellement l'administration. M. Germain vient de nous dire que les parlementaires sont membres du comité de suivi national. Par parallélisme, peuvent-ils aussi être membres des comités de suivi régionaux aux côtés de l'État et des partenaires sociaux ? Cela pourrait être utile.

En nous indiquant que l'État, en l'occurrence la DIRECCTE, devrait tenir compte, au moment de l'homologation d'un PSE, de l'utilisation du CICE et en donnant par anticipation un avis favorable à l'amendement que le groupe socialiste a déposé, vous allez plus loin, monsieur le ministre, que ce que je propose puisque vous donnez une opérationnalité. Là où je proposais une simple information, vous dites que l'administration tiendra compte de l'utilisation du CICE. Cela veut bien dire qu'elle aura eu accès à l'information. C'est pour moi le plus important. Vous entrebâillez davantage la porte d'un contrôle a posteriori pouvant déboucher, ce que je souhaite, sinon sur une sanction, du moins sur une remise en cause de la possibilité de reconduire le CICE pour celles des entreprises qui n'en auraient pas fait bon usage.

Pour toutes ces raisons, je retire l'amendement n° 4129 .

(L'amendement n° 4129 est retiré.)