Intervention de Jean-Marc Germain

M. Chassaigne a raison de dire qu'il s'agit d'un débat extrêmement important. Les cas de souffrance au travail que nous avons pu connaître le montrent amplement, et je n'y reviens pas.

Monsieur Chassaigne, n'y a-t-il pas des cas où il peut être utile de réaliser une expertise commune ? Sur certains projets, n'est-il pas préférable de réunir les CHSCT concernées ? Si quinze établissements fonctionnant de la même manière sont concernés par l'introduction d'une nouvelle machine ou d'un nouveau procédé de fabrication, n'est-il pas préférable de mener une expertise commune sur les conséquences de l'introduction de cette nouvelle chaîne de production ? C'est ce que prévoit le texte.

Contrairement à ce que vous avez dit, il ne s'agit pas de substituer une nouvelle instance à celles qui existent déjà, mais de réunir sur un projet commun plusieurs CHSCT.