Intervention de Michel Sapin

Il ne s'agit pas d'une demande patronale, contrairement à ce que vous pensez.

Il est arrivé que des comités émettent des avis un peu différents, et parfois même franchement contradictoires, sur la même technologie ou sur le même risque. Et cela ne tenait pas aux spécificités des établissements ; c'est juste qu'ils avaient des avis différents. Vous croyez que ce type d'expertise aide les salariés et les organisations syndicales à se faire un avis ? À la fin, ils se sont retrouvés dans une sorte de fatras, au milieu duquel ils ne pouvaient pas émettre de jugement. C'est exactement à cela qu'il fallait remédier, et c'est pourquoi nous avons voulu donner plus de force et de capacités aux salariés : grâce à cette expertise unique, ils pourront former un jugement et l'exprimer. Voilà en quoi notre texte constitue un progrès.

Je conçois qu'il puisse y avoir des incompréhensions, et nous sommes là pour les lever. Les incompréhensions sont toujours de bonne foi, comme le sont les explications du rapporteur et les miennes. Il me semble donc que les éléments d'incompréhension doivent désormais être levés : c'est un progrès qui vous est proposé.

Je suis défavorable à cet amendement.