Intervention de Marc Dolez

Les organisations syndicales non-signataires défendent cette position, et l'alerte lancée par les cabinets d'expertise CHSCT est, elle aussi, extrêmement claire ; je tiens le texte intégral à votre disposition, si vous souhaitez le consulter. Nous avons déjà cité à plusieurs reprises l'étude de l'Observatoire du stress et des mobilités forcées, qui a étudié l'ensemble du texte, et qui exprime des inquiétudes au sujet de l'article 4. Je crois qu'il faut les prendre très au sérieux.

J'aimerais que vous me disiez très clairement ce qui vous gêne dans les amendements que nous avons proposés. Ces amendements sont extrêmement clairs : ils maintiennent évidemment les consultations des CHSCT, tout en prévoyant, en cas de nécessité, des mesures de coordination. La différence, c'est que nous proposons que cette décision soit prise par le comité d'entreprise, en accord avec l'employeur. C'est cela, le deuxième objet de nos amendements, et je pense que cette rédaction est de nature à répondre aux inquiétudes extrêmement vives qui se sont exprimées à ce sujet.