Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4000
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 48
Nombre de suffrages exprimés 45
Majorité absolue 23
Pour l'adoption 8
contre 37
(Les amendements nos 3991 , 3992 , 3993 et 4000 ne sont pas adoptés.)
