Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 5572
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
C'est un amendement de précision. Au cours des réécritures très bienvenues auxquelles a procédé la commission, une disposition de simplification du fonctionnement de l'ensemble du dispositif a disparu. Nous ne mettons aucunement en cause le travail de la commission : au contraire, nous le complétons par cette disposition de simplification.
