Intervention de André Chassaigne

En fait, je pourrais presque dire que l'intérêt essentiel de cet amendement réside dans son exposé sommaire. En effet, il nous permet de lancer le bouchon, si je puis dire, avec un objectif, celui de faire évoluer les CHSCT. Je m'en étais d'ailleurs entretenu avec M. Auroux, lors d'un colloque auquel nous participions tous deux ; il avait insisté sur ce point. Depuis 1982, les évolutions ont été très limitées. Pourtant, aujourd'hui, les CHSCT ont pris une importance nouvelle. On le voit avec les maladies professionnelles, avec les questions environnementales. Il faudrait vraiment qu'ils évoluent.

Tel est le sens des propositions que l'on peut lire dans l'exposé sommaire. Les membres des CHSCT devraient notamment être élus, comme les membres des comités d'entreprise ; il y aurait ainsi une forme d'indépendance. Il faudrait aussi qu'ils puissent disposer d'un budget autonome, car les CHSCT ont souvent un problème de budget, ce qui explique des difficultés de déplacement d'un site à l'autre. Il faudrait également que les membres salariés soient mieux formés et disposent d'un crédit d'heures plus important. Enfin, il faudrait que les décisions répétées des CHSCT entraînent une obligation de faire qui s'impose à l'employeur.

Voilà quelques orientations qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre d'une loi nouvelle.