Intervention de André Chassaigne

Vous avez bien compris que ces amendements de suppression exprimaient plus un appel qu'une volonté de notre part de supprimer l'article.

Depuis le début de la discussion sur ce projet, nous avons, à vous entendre, monsieur le ministre, le sentiment d'avoir affaire à un mélange entre les acquis de 1936, ceux de 1945,…